C’est avec grand plaisir que nous vous dévoilons qu’il est désormais possible de faire également une recherche d’éléments figuratifs contenus dans des marques dans Swissreg.

 

Les éléments figuratifs des marques figuratives, des marques combinées et d'autres marques sont codés au moyen des codes de Vienne. Grâce au filtre « Codes de Vienne », vous pouvez consulter et sélectionner ces codes, puis rechercher les marques dont les éléments figuratifs ont été associés aux catégories correspondantes.

 

Jusqu’à présent, la recherche d’éléments figuratifs n’était pas possible. En effet, la recherche de termes saisis dans Swissreg se limite aux éléments verbaux des marques.

 

Système de classification international

 

La classification de Vienne subdivise, sur la base de leur forme, les éléments figuratifs des marques en 29 catégories ainsi qu’en divisions et sections. Le système de classification international établi en vertu de l’Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs des marques  (1973) est géré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Une liste exhaustive de tous les codes de Vienne se trouve sur le site Internet de l’OMPI.