Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Bases de données de l’IPI
- Swissreg
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Ordre de débit du compte courant
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
...détails
Coûts et taxes
Enregistrement international selon l'Arrangement et le Protocole de Madrid
Etat au 1 janvier 2020
Enregistrement | ||
---|---|---|
Taxe de gestion de dossier de l'IPI (taxe nationale) | CHF | 100 |
Taxes individuelles | ||
---|---|---|
Pour les parties contractantes listées ci-dessous, la taxe individuelle par pays est due.
Antigua-et-Barbuda . Australie . Bahreïn . Brésil . Brunéi Darussalam . Cambodge . Canada . Colombie . Curaçao . Danemark . Estonie . Etats-Unis d'Amérique . Finlande . Gambie . Géorgie . Ghana . Grèce . Iles BES . Inde . Indonésie . Irlande . Islande . Israël . Japon . Laos . Malaisie . Mexique . Norvège . Nouvelle-Zélande . OAPI . Oman . Ouzbékistan . Philippines . République arabe syrienne . République de Corée (Corée du Sud) . Royaume-Uni . Samoa . Singapour . St-Martin . Suède . Thaïlande . Tunisie . Turkménistan . Turquie . Union européenne . Zambie . Zimbabwe
Attention, les taxes individuelles sont susceptibles de subir de fréquents changements. |
Désignation postérieure à l'enregistrement international | ||
---|---|---|
Emolument de base | CHF | 300 |
Complément d'émolument pour chaque pays désigné (Arrangement ou Protocole), sauf pour certaines parties membres du Protocole de Madrid exigeant une taxe individuelle - voir la liste. | CHF | 100 |
Modifications | ||
---|---|---|
Cession totale ou partielle | CHF | 177 |
Limitation de la liste des produits et des services | CHF | 177 |
Modification du nom ou de l'adresse du titulaire pour une ou plusieurs marques du même titulaire si la même modification est demandée en même temps | CHF | 150 |
Inscription d'une licence ou modification de l'inscription d'une licence | CHF | 177 |
Renouvellement | ||
---|---|---|
Ne peut pas être inscrit via l'Institut, s'adresser directement à l'OMPI. |
Actualités
20.08.2024 | IPI, Dienstleistungen - OnlineServices, Dienstleistungen - Datenbanken und Verzeichnisse
Remplacement de Swissreg
...détails
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
...détails
27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
...détails
Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
...détails
19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
...détails
07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
...détails