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Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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Blockchain
Une blockchain (ou chaîne de blocs) peut être considérée comme un registre virtuel. Ce dernier enregistre non seulement les données qu'il contient, mais aussi toutes les modifications qui y sont apportées. Le registre est ensuite crypté et stocké de manière décentralisée, c'est-à-dire sur tous les ordinateurs des utilisateurs participant à la blockchain. Il résulte de ce stockage multiple qu’aucune modification ultérieure ne peut être apportée aux blocs de données, ce qui garantit un niveau élevé de sécurité et rend inutile l'utilisation d'intermédiaires centraux (p. ex. les banques).
Les blockchains s’avèrent utiles dans le domaine de la propriété intellectuelle. Elles peuvent par exemple servir de base à une preuve de fabrication en raison de leur datation non équivoque. Il est également possible d’y avoir recours dans la gestion numérique des droits de propriété intellectuelle et leur application ou lors de la conclusion de licences et pour le paiement des droits en temps réel. Ces usages permettent d'accroître l’efficacité de la lutte contre la piraterie commerciale ou contribuent à une distribution équitable des redevances dans l'industrie musicale. Avant chaque mise en œuvre, il convient toutefois de déterminer si la technologie de la blockchain répond aux exigences de sécurité pour les données sensibles.
Sources/Littérature :
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
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27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
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22.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique
Transparence concernant les brevets dans le domaine de la sélection variétale
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13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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