Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Bases de données de l’IPI
- Swissreg
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Ordre de débit du compte courant
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Que font l'IPI et la Suisse
aux plans national et international ?
La contrefaçon et la piraterie touchent tous les domaines et se déploient au-delà des frontières nationales. Une collaboration à l’échelle nationale et internationale est ainsi indispensable pour lutter efficacement contre la contrefaçon et la piraterie. De ce fait, l’IPI s’engage tant sur le plan national que dans le cadre d’organisations internationales.
Suisse
STOP A LA PIRATERIE est la plate-forme suisse de lutte contre la contrefaçon et la piraterie. L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle, en tant que membre fondateur de la plate-forme, fournit une contribution importante dans le domaine. L’association repose sur un partenariat public-privé. Elle se compose ainsi de membres de l’administration publique et du secteur privé. Fondée en 2005, STOP A LA PIRATERIE s’engage pour une sensibilisation du grand public aux risques et au fléau de la contrefaçon et de la piraterie. Elle s’investit également dans la coopération entre l’économie et les autorités.
International
Dans la lutte contre la contrefaçon et la piraterie, la Suisse est active au sein de nombreuses d’organisations internationales œuvrant pour l’application du droit de la protection intellectuelle, notamment les suivantes :
- Comité consultatif sur l’application des droits de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI ACE)
- Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Conseil des ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)
- Groupe d’action sur la criminalité liée à la propriété intellectuelle (IIAPCAG) (en anglais) d’Interpol
- UNECE Team of Specialists on Intellectual Property (en anglais), qui est rattaché à la Commission économique pour l’Europe de l’ONU (UNECE ToS IP)
- Institut interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et la justice (en anglais)(UNICRI)
- Groupe consultatif informel sur la contrefaçon et le piratage de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
- Task Force on Charting Illicit Trade de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE)
- International Medical Products Anti-Counterfeiting Taskforce (IMPACT) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS)
- Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle
Mesures de l’UE en vue d’endiguer la contrefaçon et la piraterie
- Directive relative au respect des droits de propriété intellectuelle du 29.04.2004
- Règlement concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle et abrogeant le règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil (Règlement UE n° 608/2013 du 12.06.2013)
- Règlement confiant à l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur des tâches liées au respect des droits de propriété intellectuelle, notamment la réunion de représentants des secteurs public et privé au sein d’un Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle (Règlement UE n° 386/2012 du 19.04.2012)
Actualités
Évènements
23.10.2024 | Évènement, Indications de provenance, IPI, News
1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
...détails
18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
...détails