Les questions suivantes vous aideront à définir une stratégie de protection et à prévoir dans les détails l’enregistrement de votre marque.

Choisir un signe : voulez-vous protéger un mot, une image ou les deux ? Vous trouverez de plus amples informations aux rubriques Catégories de marque et Types de marque.

Une marque n’est protégée que pour les produits ou les services que vous avez spécifiés lors du dépôt et en relation avec lesquels vous allez utiliser votre marque : par exemple, la marque Beltina pour des vélos et la réparation de bicyclettes. Il est important de choisir les produits et les services avec soin. Projetez-vous dans le futur car, une fois votre marque enregistrée, il n’est pas possible d’étendre la protection à d’autres produits ou services.

Vous pouvez déterminer les classes de produits et de services en consultant notre aide à la classification ou directement lors du dépôt électronique de votre demande d’enregistrement via notre site e-trademark.

L’enregistrement national vous offre une protection en Suisse. Mais vous pouvez faire protéger votre marque à l’étranger. Vous trouverez de plus amples informations sous la rubrique «Demande nationale ou internationale».

Si votre marque est similaire à des marques, noms de domaine ou raisons de commerce déjà enregistrés au point d'être confondue avec ces signes, vous vous exposez à un risque de conflit. Comme l'IPI n'examine pas ce risque, vous devez faire des recherches vous-même pour tirer au clair s'il existe déjà des signes identiques ou similaires.

Si vous enregistrez un signe qui entre en conflit avec une marque déjà protégée, son détenteur peut s’opposer à votre marque et en exiger la radiation. Par ailleurs, un tribunal peut vous interdire d’utiliser la marque, ce qui vous contraindrait à changer l’étiquetage de vos produits, voire à les détruire.
Soyez aussi attentif au fait que vous vous exposez à un risque de conflit lorsque vous utilisez dans votre marque des images ou des logos protégés par le droit d’auteur. Consultez aussi la fiche informative « En cas de collision, quel signe a la priorité sur l'autre ? »

Si vous avez des questions concernant la procédure d’enregistrement, n'hésitez pas à nous contacter. Nous vous répondons volontiers. Si, par contre, vous hésitez sur le choix de votre marque, si vous avez des questions d'ordre stratégique ou si vous souhaitez des conseils dans le cas d’un conflit entre marques, veuillez vous adresser à un conseil en marques.