Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Bases de données de l’IPI
- Swissreg
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Ordre de débit du compte courant
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Contrefaçon et piraterie
Introduction
Qu’est-ce qu’une contrefaçon ?
Une contrefaçon est une imitation illicite d’un produit original. Les contrefacteurs tentent d’imiter les propriétés, les matériaux ou l’apparence d’un produit protégé juridiquement. Ils profitent ainsi de la bonne réputation du produit original attribuable à la marque, à l’indication de provenance (p. ex. « Swiss made »), au design ou au brevet.
Qu’entend-t-on par piraterie ?
La piraterie est la copie illicite d’œuvres telles que la musique, les logiciels ou les films. Il est question de piraterie (ou de piratage) lorsque des films, de la musique, des livres ou des images sont utilisés sans licence. La piraterie constitue une violation du droit d’auteur et de droits voisins.
Qui est concerné ?
La contrefaçon et la piraterie constituent un problème qui touche tous les domaines et dont l’envergure est globale. Beaucoup d’entreprises suisses sont touchées par la contrefaçon. Elle nuit non seulement aux grands groupes, mais aussi aux petites et moyennes entreprises qui ont su conquérir leur place sur le marché grâce à leurs innovations et à leur créativité.
Actualités
Évènements
23.10.2024 | Évènement, Indications de provenance, IPI, News
1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
...détails
18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
...détails