Que vous déménagiez, transfériez votre titre de protection ou octroyiez de nouvelles licences : tenez à jour votre inscription au registre en requérant en toute simplicité les modifications nécessaires en ligne. Les données relatives à votre titre de protection sont reprises directement du registre.

Si vous êtes titulaire ou mandataire, vous pouvez requérir la majorité des modifications d'une inscription au registre pour une marque, un brevet, un design ou un certificat complémentaire de protection suisse enregistré ou pour une demande par le biais de notre service en ligne pour les modifications au registre.

Voici les modifications au registre que vous pouvez requérir en ligne :
 

• Inscriptions concernant le titulaire :
  • transfert, nom et adresse, rectification d’erreurs
• Inscriptions concernant le mandataire, l’inventeur, le designer, le licencié, l’usufruitier et le créancier gagiste :
  • inscription d’une nouvelle personne, radiation, nom et adresse, rectification d’erreurs.

Les modifications des inscriptions au registre sont gratuites.

• Toutes les indications nécessaires au traitement d’une requête sont reprises automatiquement des bases de données.
• Les pièces jointes sont transmises de manière chiffrée. 
• Si besoin, vous pouvez interrompre la saisie d’une requête et la reprendre plus tard. Pour ce faire, il suffit d’utiliser la fonction « Ajouter un signet ». De la même façon, vous pouvez partager une requête avec d’autres personnes. 
• Vous recevez directement un avis de réception électronique. 
• Nous traitons plus rapidement les requêtes saisies en ligne que celles envoyées sur papier ou par courriel.

Dans certains cas, vous devez justifier que vous êtes autorisé à demander certaines modifications au registre. Informez-vous des cas en question et des éventuels documents justificatifs à produire.

Toutes les modifications d’inscriptions au registre peuvent être requises en tant que simple visiteur. Un compte d'utilisateur vous offre toutefois davantage de conforts et de fonctionnalités, car il vous permet d’avoir une vue d’ensemble de vos requêtes et de demander des modifications concernant le titulaire ou le mandataire pour plusieurs titres de protection ou demandes simultanément. De plus, si vous êtes le titulaire ou le mandataire enregistré d’un titre de protection, vous n’avez pas besoin de produire de documents justificatifs, sauf si la modification concerne la radiation de droits de tiers comme une licence.

Vous pouvez accéder directement au service en ligne pour requérir la modification d’une inscription au registre. Alternativement, commencez par rechercher votre titre de protection ou votre demande dans la base de données et sélectionnez la commande « Modifier » dans l'affichage détaillé du résultat.