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Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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Rechercher
Vous pouvez effectuer des recherches dans la base de données de brevets avec ou sans opérateurs. Lorsque vous n’utilisez pas d’opérateurs, le moteur de recherche trouve uniquement des termes identiques.
Comment fonctionne la recherche ?
Une fois que vous avez saisi votre ou vos terme(s) dans la fenêtre de recherche et que vous avez lancé votre requête, les champs suivants sont parcourus pour trouver des occurrences :
-
Titre
-
Numéro du brevet
-
Numéro de la demande
-
Titulaire
-
Mandataire
-
Inventeur
-
Classification internationale des brevets (CIB)
-
Classification coopérative des brevets (CPC)
-
Numéro de la demande PCT (demande internationale)
-
Numéro de publication PCT (publication internationale)
La recherche n’aboutit que si le moteur de recherche trouve la chaîne de caractères exacte. Si vous recherchez le terme château, le moteur de recherche ne trouvera que ce mot, mais pas des termes comme châteaux ou châtelain. Pour rechercher des termes similaires ou des variantes orthographiques, utilisez les options de recherche avancée.
Si votre requête comporte plusieurs termes de recherche, les résultats contiendront au moins l’un de ces termes (combinaison standard OR).
Majuscules/minuscules
Aucune distinction n'est faite entre les majuscules et les minuscules.
Termes de recherche avec trémas et signes diacritiques
Il n’est pas tenu compte des trémas (ä, ö, ü) ni des signes diacritiques (p. ex. à, ô, ç), même dans la recherche de séquences de mots exactes à l’aide des guillemets. Il n’est dès lors pas nécessaire de les taper. Une recherche avec les termes maïs et mais aboutit aux mêmes résultats. Vous ne pouvez pas remplacer les caractères ä, ö et ü respectivement par ae, oe et ue.
Termes de recherche avec caractères spéciaux
Le moteur de recherche ne tient pas compte des caractères spéciaux comme / + - & ! ( ). Mais il reconnaît les points et les virgules.
Étant donné que les caractères spéciaux fonctionnent comme des espaces, les chaînes de caractères qui précèdent ou suivent un caractère spécial (PC-Doctor) sont traitées comme plusieurs termes (le moteur recherche les termes PC et Doctor). Tapez par conséquent les termes de recherche avec caractères spéciaux entre guillemets : «pc-doctor».
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