C'est à vous seul qu'il incombe d'agir contre l'utilisation abusive de votre marque. Comme l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle ne vérifie pas d’office s’il existe un risque de confusion entre votre marque et d’autres marques enregistrées, il est indispensable que vous surveilliez le marché.

En consultant Swissreg, vous pouvez vérifier si une nouvelle marque, identique à la vôtre, a été déposée ou enregistrée en Suisse.

Vous pouvez aussi charger un prestataire de services privé de surveiller le marché afin de repérer les nouveaux signes (identiques ou similaires) susceptibles d'être confondus avec votre marque.

Si vous constatez une violation de votre droit à la marque, vous pouvez introduire une procédure d'opposition dans le délai légal prévu. Une action devant un tribunal ordinaire est possible en tout temps.

Vous avez également la possibilité de demander à un tribunal civil de constater la nullité de la marque ou d'interdire son utilisation à des fins commerciales. Pour évaluer les chances de succès d'une plainte devant un tribunal, nous vous recommandons de vous adresser à un conseil en marques.