Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Bases de données de l’IPI
- Swissreg
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Ordre de débit du compte courant
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Enseignants et élèves en tant que titulaires de droits
Les enseignants et les élèves ne sont pas uniquement des utilisateurs, mais aussi des titulaires de droits puisqu'ils produisent leurs propres œuvres (des fiches de travail pour l'enseignement, des compositions ou des dissertations) ou montent des représentations théâtrales. typo3/C'est pourquoi les enseignants doivent par exemple demander l'autorisation des élèves avant de mettre en ligne des dessins de ces derniers sur le site Internet de l'école. Les contrats de travail des enseignants ou les règlements d'études peuvent toutefois contenir des dispositions prévoyant le transfert à l'école des droits sur les œuvres des enseignants et des élèves.
Actualités
Évènements
23.10.2024 | Évènement, Indications de provenance, IPI, News
1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
...détails
18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
...détails