En février 2010, un abonné TV d’un fournisseur de services de télécommunication a signalé à l'OMET que son enregistreur vidéo ne pouvait pas être connecté au décodeur dudit fournisseur, ce qui l'empêchait donc d'enregistrer des émissions. Le fournisseur lui a expliqué que l'offre plus coûteuse était mieux appropriée aux fins d'enregistrement. L'abonné a malheureusement dû se rendre à l'évidence que cette deuxième offre ne permettait pas non plus l'enregistrement d'émissions TV sur son appareil.

Après avoir examiné le cas, l'OMET en a conclu qu'en soi le fournisseur n'utilise aucune MT pour empêcher ses abonnés TV d'enregistrer des émissions. De plus, il ressort de la prise de position de ce fournisseur que ses décodeurs disposent de plusieurs possibilités de connexion à des appareils permettant la fixation d'émissions TV sur des supports de mémoire externes (disques dur d'un enregistreur vidéo, cassettes vidéo ou DVD). Les possibilités d'enregistrement sont toutefois restreintes d'un point de vue technique puisque les sorties du décodeur ne peuvent transmettre que des signaux analogiques. Il n'existe par conséquent aucun obstacle direct à l'usage à des fins privées.

L'OMET a toutefois constaté que les descriptions des deux offres TV du fournisseur pouvaient prêter à confusion. En filigrane de celles-ci s'inscrit manifestement une stratégie de marketing visant à donner au consommateur l'impression erronée qu'il ne peut pas enregistrer des émissions avec l’offre de base et qu'il a donc besoin de l'offre plus onéreuse. L'OMET a prié le fournisseur de lever le malentendu en décrivant de manière claire les caractéristiques de ses offres. Celui-ci a refusé arguant qu'une meilleure information sur ses offres TV serait préjudiciable aux ventes de l’offre plus coûteuse. De toute évidence, la société préfère mettre en avant les avantages de cette offre par rapport à l'offre de base moins coûteuse plutôt que de privilégier une information transparente à la clientèle.

Si l'OMET a pu expliquer à l'auteur de l'annonce les différences entre les deux offres TV du fournisseur, il ne lui a malheureusement pas été possible de convaincre l'opérateur d'adopter une attitude plus respectueuse vis-à-vis des consommateurs.