Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Bases de données de l’IPI
- Swissreg
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Ordre de débit du compte courant
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Exploiter votre design
Quelle est la valeur de votre design ?
Un design possède une valeur esthétique, mais c'est aussi un bien négociable. Il vous est possible de le vendre ou vous pouvez en autoriser l'exploitation contre le versement de redevances par l'octroi de licences.
Pour négocier le prix de vente ou les redevances de licence avec les parties intéressées, il est recommandé de s'adresser à un avocat spécialisé.
Registre suisse des conseils en brevets et conseils en marques
N'oubliez pas de mettre à jour les données figurant au registre des designs.
Maintenir la valeur de votre design
Pour attirer l'attention sur votre design, vous pouvez munir l'objet en question de la mention « Modèle déposé » ou « Mod. dép. » et le mentionner dans la publicité. Afin de repérer les éventuelles contrefaçons, observez attentivement le marché et gardez à l'œil les enregistrements de designs de la concurrence.
Recherches dans des registres de designs
Actualités
Évènements
23.10.2024 | Évènement, Indications de provenance, IPI, News
1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
...détails
18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
...détails