Taxes OMPI

Les taxes perçues par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) doivent lui être versées directement. Leur montant peut être déterminé à l’aide du calculateur de taxes (disponible en français, en anglais et en espagnol). Veuillez ensuite saisir le montant sous « Saisir taxes OMPI ».

Voici les modes de paiement à votre disposition :

1. Compte courant auprès de l’OMPI : Si vous êtes titulaire d’un compte courant auprès de l’OMPI, vous pouvez demander à ce que les taxes soient débitées de ce compte. Veuillez indiquer à cet effet le titulaire et le numéro du compte.
   
   Vous pouvez demander l’ouverture d’un compte auprès de l’OMPI en suivant ce lien.
    

2. Carte de crédit : Le montant n’est pas débité immédiatement de votre carte de crédit. L’OMPI vous enverra par courriel les instructions pour payer les taxes lors de l'examen de votre demande.
    

3. Montant déjà versé à l’OMPI : Sur le site de l’OMPI, vous trouverez les coordonnées nécessaires pour le virement bancaire ou postal. N’oubliez pas d’indiquer la référence du paiement dans votre demande.

La taxe de traitement de votre demande d’enregistrement international perçue par l’IPI s’élève à 100 francs. Vous pouvez demander une facture ou faire débiter le montant de votre compte courant auprès de l’IPI. Dans ce cas, veuillez renseigner le numéro de votre compte.