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Étape 9 : Confirmation
Une fois arrivé à la dernière étape du formulaire électronique, vous pouvez vérifier les indications que vous avez saisies. Veuillez confirmer leur exactitude avant d’envoyer la demande. Une confirmation des données saisies vous est envoyée par retour de courriel.
À ce stade, il n’est plus possible de modifier la demande.
Consulter votre demande ultérieurement
Si vous avez déposé la demande à partir de votre compte d’utilisateur, vous pouvez à tout moment la consulter à partir de la base de données de marques, à condition d’être connecté dans votre espace utilisateur. Si vous avez saisi la demande en tant que visiteur et que vous avez créé un signet vers la demande en cours, au moyen de la fonction Ajouter un signet, vous pouvez accéder à la demande déposée par le biais de ce lien.
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23.10.2024 | Évènement, Indications de provenance, IPI, News
1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
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18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
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