Vous pouvez affiner votre recherche en filtrant par exemple par date de publication ou par catégorie (médicament, produit phytosanitaire, [CCP] pédiatrique).

Vous pouvez sélectionner un ou plusieurs filtres avant de lancer votre requête ou utiliser des filtres pour affiner les résultats de votre recherche. Dans le second cas, seuls les filtres applicables aux résultats de la recherche seront affichés.

Les filtres sélectionnés sont marqués d'un astérisque et apparaissent sous « Filtres ».

Vous pouvez supprimer les filtres individuellement (directement au niveau des filtres ou sous « Filtres » en cliquant sur la croix) ou globalement en cliquant sur la commande « Annuler ».

Pour les filtres date de dépôt, date d'enregistrement, date de la radiation, date de la publication et date d’échéance de la protection, vous avez le choix entre plusieurs périodes ou vous pouvez en définir une vous-même. Pour les périodes « aujourd’hui », « les 7 derniers jours », « les 30 derniers jours » et « les 365 derniers jours », le calcul de l’intervalle temporel se fait à partir de la date de la requête.

En sélectionnant « Actif », la recherche s’étendra à toutes les demandes publiées et à tous les certificats délivrés non radiés. En cochant « Radié », vous trouverez tous les CCP et certificats pédiatriques radiés depuis septembre 1995.

Les choix proposés sous ce filtre permettent de circonscrire la recherche aux certificats délivrés ou aux demandes de certificat. Attention : les demandes ne sont publiées qu’au terme de l’examen formel.

Si vous souhaitez restreindre votre recherche aux demandes de prolongation pédiatrique d’un CCP et aux prolongations délivrées, lisez les indications fournies sous Rechercher des CCP au bénéfice d’une prolongation pédiatrique.

Le filtre Demande sous lnformations sur l’autorisation permet de restreindre la recherche aux demandes d’autorisation d’un produit (médicament), y compris le plan d'investigation pédiatrique, dans l’Espace économique européen (EEE) et/ou pour la Suisse. Sélectionnez ce filtre pour trouver des CPP au bénéfice d’une prolongation pédiatrique ou des CCP pédiatriques.

• Le filtre Médicament permet de trouver des certificats complémentaires de protection (CCP) avec ou sans prolongation pédiatrique.

• Le filtre Pédiatrique permet de limiter la recherche aux certificats pédiatriques (CCP pédiatriques).

• Le filtre Produit phytosanitaire permet de trouver des certificats complémentaires de protection (CCP) délivrés pour des produits phytosanitaires.

Consultez le glossaire pour des informations détaillées sur les différentes autorités d’autorisation.

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