Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Bases de données de l’IPI
- Swissreg
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Ordre de débit du compte courant
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Affichage détaillé des résultats
Cliquez sur une occurrence dans la liste des résultats pour accéder aux informations détaillées concernant le certificat. Informations proposées dans l’affichage détaillé
-
Informations sur le CCP ou le CCP pédiatrique
-
Statut du titre de protection
-
Phase du titre de protection
-
Numéro du CCP ou du CCP pédiatrique
-
Numéro du brevet de base (le lien vous permet d’accéder directement à l'affichage détaillé du brevet de base dans la base de données de brevets)
-
Catégorie (médicament, produit phytosanitaire ou CCP pédiatrique)
-
Date de la demande
-
Date de délivrance
-
Date de la publication
-
Début de la durée de protection
-
Durée de protection maximale
-
Date et motif de la radiation
-
Informations sur l’autorisation
-
-
Adresse du titulaire
-
Adresse du mandataire
-
Historique (toutes les publications officielles depuis la publication de la demande) Pour les publications à partir du 10.11.2024, un document de publication (au format PDF) est en outre disponible.
Exporter
La fonction Exporter vous permet d’exporter ces informations vers un fichier PDF. Veuillez noter que cet extrait de la base de données ne revêt pas un caractère juridiquement valable. Veuillez nous contacter pour recevoir un extrait officiel du registre qui fait foi.
Questions à propos des termes utilisés dans l’affichage détaillé des résultats ? Consultez le glossaire.
Autres rubriques d'aide
Actualités
Évènements
23.10.2024 | Évènement, Indications de provenance, IPI, News
1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
...détails
18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
...détails