Le Conseil fédéral ambitionne de moderniser le droit d'auteur au moyen de mesures ciblées qui visent à adapter les droits et les devoirs des artistes, des consommateurs et des fournisseurs aux réalités d'Internet. Le Département fédéral de justice et police (DFJP) va élaborer, d'ici à la fin 2015, un projet destiné à être mis en consultation. Il peut s'appuyer sur les recommandations adoptées par le groupe de travail « Droit d'auteur » (AGUR12), mais va aussi tenir compte des conclusions d'un groupe de travail qui examine actuellement la responsabilité civile des fournisseurs Internet sous un angle général.

• Communiqué aux médias (pdf 37 KB)
• Informations complémentaires