Le droit d’auteur modernisé protège désormais tous les clichés, tant analogiques que numé-riques, qu’il s'agisse de photographies professionnelles d’art ou de photos d'amateur ou encore de simples images de produits. Le critère du caractère individuel ne joue plus de rôle non plus. L'extension de la protection des photographies constitue l'une des principales modifications de la loi révisée sur le droit d’auteur (LDA), qui entre en vigueur le 1er avril 2020.

 

Jusqu’à présent, les photographies devaient présenter un caractère individuel suffisant pour bénéficier de la protection conférée par le droit d’auteur. Il était de la compétence des tribunaux de décider en cas de litige ce que cela signifiait dans le cas concret. La situation a changé : l'extension de la protection des photographies permet aux photographes professionnels et amateurs de s’opposer à l'utilisation de leurs clichés si celle-ci n’a pas fait l'objet d'un accord. Ainsi, lorsqu’une personne utilise par exemple des photos d'un tiers sur son site Internet, l'autorisation de l'auteur est toujours requise.

 

Grâce à la modernisation du droit d'auteur, les mesures pour lutter contre le piratage sur Internet gagnent, elles aussi, en efficience. Les consommateurs d'offres illégales, quant à eux, continuent à ne pas être inquiétés. De plus, les atouts du numérique sont mis à profit : en effet, des restrictions s'appliquent au droit d'utilisation exclusif de l’auteur dans certains cas afin de faciliter l’accès aux contenus numériques. Les scientifiques, par exemple, ont ainsi la possibilité d'utiliser, sous certaines conditions, des œuvres sans le consentement du titulaire des droits

.

La modification du droit d’auteur pour la mise en œuvre du Traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées entre également en vigueur le 1^er avril 2020, parallèlement à la LDA révisée.

 

---