Un projet de révision du droit d’auteur propose que les grands services en ligne versent à l'avenir une rémunération aux entreprises de médias pour l’utilisation de leurs prestations journalistiques. Les journalistes devraient aussi en profiter. Le Conseil fédéral a mis en consultation ce projet le 24 mai 2023. La procédure durera jusqu’au 15 septembre 2023.

 

Communiqué du Conseil fédéral

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