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BREVETS
DESIGNS
Limites territoriales à la consommation de films ?
Les Suisses sont-ils touchés par des restrictions géographiques quand ils souhaitent voir un film à l'étranger°? L'Observatoire des mesures techniques (OMET) s’est penché, dans le cadre du Plan d'action Suisse numérique, sur la situation des ressortissants suisses lors de séjours à l'étranger. Il a présenté ses résultats dans un rapport qui vient d'être publié.
Grâce aux tablettes et aux ordinateurs portables, il est possible de regarder des films et des séries à tout moment et en tout lieu. Mais lorsqu’on séjourne à l'étranger, les contenus en ligne ne sont pas toujours disponibles en raison de ce qu'on appelle le géoblocage. L'UE a pris différentes mesures à cet égard.
Les services de contenu en ligne offrent parfois des fonctions d'enregistrement ou des offres régionales adaptées. L'adhésion de la Suisse aux mesures de l'UE pourrait contribuer à améliorer encore la situation, mais nécessiterait des négociations bilatérales correspondantes. Il serait également possible d’assouplir le géoblocage grâce à la conclusion de contrats entre les titulaires de droits et les services de contenu en ligne.
Lisez le rapport de l’OMET sur la portabilité
Actualités
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23.10.2024 | Évènement, Indications de provenance, IPI, News
1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
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18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
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