Il existe trois possibilités pour saisir une ou plusieurs taxes en vue de donner un ordre de débit :

1. Ajouter manuellement les taxes impayées :
   Vous pouvez saisir manuellement la taxe ou les taxes. Pour cela, il vous suffit de connaître les numéros des demandes, des titres de protection ou des procédures pour lesquels vous souhaitez payer une taxe. Si les titres de protection ne sont pas reliés à votre compte d'utilisateur, vous devez en outre connaître le type de taxe et leur montant.
    

2. Rechercher les taxes impayées :
   Grâce à la fonction Rechercher, vous pouvez rechercher toutes les taxes impayées relatives aux titres de protection associés à votre compte d'utilisateur. Vous avez la possibilité de restreindre cette recherche à un type de titre de protection, à un type de taxe et/ou à une période déterminée.
    

3. Importer un fichier CSV avec des titres de protection :
   Enfin, vous pouvez aussi télécharger vers nos serveurs un fichier CSV dans lequel figurent les types de titres de protection (p. ex. marque ou brevet suisse) et les numéros des demandes ou des titres de protection. Le cas échéant, vous pouvez demander l’établissement d’un fichier répertoriant les messages d’erreur afin de les vérifier.
   Modèle de fichier CSV​​​​​​​

Toutes les taxes impayées saisies de la sorte sont ajoutées à l'ordre.

Pour terminer, un récapitulatif des taxes saisies s'affiche, ainsi que l’état actuel du compte et le nouveau solde attendu. Dans le cas de données erronées, comme une taxe inconnue ou un mauvais montant, un message d’erreur s'affiche.

Si toutes les taxes sont saisies correctement, vous pouvez passer à la dernière étape Confirmer.