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Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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BREVETS
DESIGNS
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
...détails
Étape 2 : Confirmer
À cette étape, l'ordre de débit dans son ensemble et un récapitulatif s’affichent à nouveau.
-
S’il y a un problème, vous pouvez cliquer sur la commande Retour et revenir à la première étape pour corriger les données.
-
Lorsque tout est correct, vous pouvez confirmer l’exactitude des données et passer l’ordre.
Celui-ci est traité automatiquement sauf si plus de 20 % ou plus de 5 taxes saisies présentent des erreurs. Les saisies erronées sont refusées et une notification est envoyée au donneur d'ordre.
Les erreurs suivantes peuvent survenir :
-
Une ou plusieurs taxes concernent des procédures qui ne sont pas reliées à votre compte d'utilisateur et les procédures n’ont pas encore été publiées.
-
Une ou plusieurs taxes n’ont pas encore été générées dans notre système.
-
Une ou plusieurs taxes ont déjà été payées.
-
Une ou plusieurs taxes saisies présentent un montant trop faible.
-
Le montant total de l'ordre est supérieur à l'avoir disponible sur le compte courant.
Lorsque plus de 20 % ou plus de 5 taxes saisies présentent des erreurs, nous traitons l’ordre manuellement. Lorsque le taux d’erreur est trop élevé, l'ordre est refusé.
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
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22.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique
Transparence concernant les brevets dans le domaine de la sélection variétale
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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