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Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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BREVETS
DESIGNS
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
...détails
Demander en ligne la protection d'une marque à l’international
Utilisez notre service en ligne pour demander la protection de votre marque à l'étranger sur la base d'un enregistrement ou d'une demande. Vous n'avez pas besoin d'avoir un compte d'utilisateur pour profiter de ce service. En demandant l'ouverture d'un compte d'utilisateur, vous bénéficierez d'avantages supplémentaires.
Grâce à notre service en ligne, rien de plus simple que de remplir une demande d'enregistrement international pour votre marque protégée en Suisse sur la base d'un enregistrement ou d’une demande. Nous vous guidons à travers les étapes du dépôt de la demande. Les données de la marque de base sont reprises directement du registre suisse des marques, les annexes requises peuvent être téléchargées et les informations saisies sauvegardées à tout moment pour pouvoir reprendre et terminer ultérieurement la saisie de la demande.
Il n'est pas nécessaire de disposer d'un compte d'utilisateur pour utiliser notre service en ligne. Toutefois, l'ouverture d'un tel compte offre certains avantages comme la possibilité de voir toutes les demandes déposées et en cours (utilisateur > mes écrits).
Accès au service de dépôt d'une demande d'enregistrement international
Vous pouvez accéder à ce service soit directement, soit à partir de la base de données de marques. Dans la base de données de marques, sélectionnez l'option « Protéger à l’international » à partir de l'affichage de la marque ou de la demande de marque. Dans votre compte d'utilisateur, vous pouvez accéder à vos demandes d'enregistrement international par le biais du menu.
Le saviez-vous ? Une demande d'enregistrement international peut aussi être présentée par courrier postal ou par courriel.
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
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22.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique
Transparence concernant les brevets dans le domaine de la sélection variétale
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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