Un compte d'utilisateur offre certains conforts lorsque vous utilisez nos services en ligne pour requérir la modification d’une inscription au registre et pour déposer une demande d’enregistrement international d’une marque. Il permet en outre de saisir en ligne des ordres de débit de votre compte courant auprès de l’IPI.

Nos services en ligne facilitent la gestion numérique de vos titres de protection.

Nos services pour requérir des modifications au registre et pour déposer une demande d’enregistrement international peuvent être utilisés en tant que simple visiteur. Un compte d'utilisateur présente toutefois certains avantages, particulièrement appréciables si vous êtes titulaire ou mandataire. Il vous permet par exemple de consulter en tout temps vos requêtes. Il vous offre en outre la possibilité de requérir des modifications d’inscriptions au registre pour plusieurs titres ou demandes simultanément si vous êtes titulaire ou si vous agissez en tant que mandataire. Avoir un compte d’utilisateur en tant que titulaire ou mandataire enregistré vous évite en règle générale aussi de devoir produire des documents justificatifs, sauf si la modification concerne la radiation de droits de tiers comme une licence.

Pour passer en ligne des ordres de débit de votre compte courant auprès de l’IPI, un compte d’utilisateur est obligatoire.

Aperçu des bases de données et des services en ligne de l’IPI (pdf)

Pour l’ouverture d’un compte d’utilisateur, il faut soit posséder un compte courant auprès de l’IPI, auquel est associé une adresse électronique, soit requérir la communication électronique de nos écrits.

Un seul compte d’utilisateur suffit afin de pouvoir utiliser nos différents services en ligne. Si vous souhaitez voir les titres de protection et les demandes dans un des services numériques, il faut l’associer à votre compte d’utilisateur, c’est-à-dire à votre adresse électronique.

Une fois que nous aurons ouvert votre compte d’utilisateur, nous vous enverrons vos données d’accès et les conditions d’utilisation soit par courrier postal, soit par le biais de votre plateforme de distribution si vous avez souscrit à la communication électronique. Il vous faudra définir un mot de passe sûr. Si vous le souhaitez, une authentification à deux facteurs peut être mise en place.

Accédez à votre compte d’utilisateur par la page submission.ipi.ch ou depuis nos bases de données ou nos services en ligne Modification au registre, Demande d'enregistrement international ou Ordre de débit du compte courant.

Les titulaires d’un compte d’utilisateur peuvent vérifier à tout moment l’état des requêtes soumises en ligne. Il est aussi possible de consulter, dans le compte d’utilisateur, les transactions effectuées sur le compte courant au cours des trois derniers mois.