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BREVETS
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Brochures
Les brochures de l'IPI peuvent être téléchargées en tant que fichier PDF. Si vous souhaitez recevoir une version sur papier, veuillez contacter notre Centre de contact ou remplir ce formulaire.
Guide concis « Imaginer. Réaliser. Protéger. »
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Imaginer. Réaliser. Protéger. (pdf) Ce petit guide au format de poche donne un aperçu de la propriété intellectuelle (marques, brevets, designs, droit d'auteur et indications de provenance) ainsi que des recherches en brevets et des recherches de marques.
Brochure « Demande de brevet »
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Demande de brevet (pdf) Cette brochure fournit de précieuses indications pour la rédaction d'une demande de brevet. Elle contient en outre des informations sur la procédure de dépôt en Suisse et sur la protection d'une invention à l'étranger.
Brochure « La protection des designs »
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La protection des designs (pdf) Cette brochure explique sur six pages comment déposer un design en Suisse et comment le protéger à l'étranger.
Actualités
Évènements
23.10.2024 | Évènement, Indications de provenance, IPI, News
1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
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18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
...détails