Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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BREVETS
DESIGNS
Rapport annuel et rapport financier
L'exercice annuel de l'IPI couvre la période du 1er juillet au 30 juin. L'IPI établit sa comptabilité sur la base des Normes internationales d'information financière (IFRS).
Le rapport annuel et les comptes annuels peuvent être téléchargés en tant que fichiers PDF. Si vous souhaitez recevoir une version sur papier, veuillez contacter notre Centre de contact ou remplir ce formulaire.
Exercice 2022/23
Actualités
Évènements
23.10.2024 | Évènement, Indications de provenance, IPI, News
1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
...détails
18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
...détails