L’accord bilatéral entre la Géorgie et la Suisse sur la protection des indications géographiques et sur l’utilisation de l’indication de provenance « Suisse » entre en vigueur le 1^er septembre 2019. Il protège des indications suisses réputées et contribue ainsi à préserver sur le long terme la réputation de produits suisses de qualité.

 

L’essentiel en bref :

•  L'accord comporte une liste de désignations protégées de sorte que la désignation « Suisse », la croix suisse, les noms des cantons et les indications géographiques de spécialités helvétiques seront protégés à l'avenir aussi en Géorgie.
• Il prévoit un niveau de protection très élevé, ce qui en fait un modèle au niveau international.
• La République du Caucase est le dixième pays avec lequel la Suisse est parvenue à conclure un traité international dans ce domaine.

 

L’accord protège des indications géographiques et des indications de provenance importantes des deux pays. Pour la Suisse, il couvre des dénominations comme Tête de Moine, Gruyère, chocolat suisse ou montres suisses; l’indication Suisse, la croix suisse et les noms des cantons sont également protégés. Pour la Géorgie, il contient des dénominations relatives à des spécialités, telles que Kakheti (vin), Sulguni (fromage) ou Borjomi (eau minérale).

 

« Les indications géographiques et les indications de provenance sont un instrument de marketing important pour les produits suisses de qualité, y compris à l’exportation », a déclaré Patric Franzen, ambassadeur suisse en Géorgie. « L’accord entre la Géorgie et la Suisse protège, mieux que les règles internationales en vigueur, de telles indications et contribue ainsi à préserver la réputation de produits de qualité suisses sur le long terme. »

 

Alain Farine, directeur de l’Association suisse des AOP-IGP qui regroupe les producteurs suisses de produits protégés par des indications géographiques, salue l’accord. « Les producteurs de spécialités suisses sont tributaires d’une protection efficace de leurs indications géographiques à l’étranger pour mettre le holà aux contrefaçons qui nuisent à la réputation des produits suisses de qualité. En garantissant un niveau élevé de protection et avec ces listes détaillées de dénominations suisses protégées, l’accord avec la Géorgie fait figure de modèle. »

 

La Suisse s'engage au sein de fora internationaux – notamment l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et l'Organisation mondiale du commerce – en faveur d'un renforcement de la protection des indications géographiques et des indications de provenance. Parallèlement, elle négocie des accords bilatéraux avec des pays partenaires poursuivant les mêmes buts qu'elle dans ce domaine. La signature de l’accord entre la Suisse et la Géorgie s'inscrit dans cette stratégie, qui a déjà vu la conclusion d’accords similaires avec la Jamaïque en 2013 et avec la Russie en 2010.

 

L’accord avec la Géorgie répond au souhait des milieux économiques de protéger les indications de provenance suisses à l’étranger et du Parlement de régler l'utilisation des indications géographiques et des indications de provenance dans des traités internationaux (motion 12.3642 du 19 juin 2012 de la Commission des affaires juridiques du Conseil des États). Il complète l’accord de libre-échange entré en vigueur à l'égard de la Géorgie et de la Suisse le 1^er mai 2018.

 

Vous trouverez de plus amples informations sur les indications de provenance et les accords sur les indications géographiques sur notre site web.

 

 

Renseignements :  Mathias Schaeli

                                   chef du service Relations commerciales internationales

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