A la suite de l’harmonisation des différentes procédures et de la tenue des registres dans les domaines des marques, designs et brevets, l’IPI a élaboré de nouvelles directives afin de refléter cette harmonisation. Ces directives harmonisées concernent les parties « Partie générale », « Procédure formelle d'enregistrement/de délivrance » et « Tenue du registre » et ont été soumises aux milieux intéressés pour consultation.

En outre l’IPI a révisé partiellement ses directives en matière de marques (« Enregistrements internationaux », « Examen matériel des marques », « Procédure d’opposition » et « Procédure de radiation pour défaut d’usage ») ainsi que ses directives pour l’examen quant au fond des demandes de brevets nationales.

Ces directives entrent en vigueur le 1er juillet 2023 et s’appliquent depuis cette date à toutes les procédures en cours. Elles sont disponibles sur le site Internet de l'IPI.

 

Directives en matière de marques

Directives en matière de brevets

Directives en matière de designs