En 2023, le nombre des enregistrements de marques nationales en Suisse a de nouveau progressé, alors qu’il était en léger recul en 2022. Les marques verbales restent le type de marque le plus populaire. Le nombre des brevets en vigueur sur territoire helvétique a continué à augmenter : fin 2023, il y en avait plus de 151 000. Les dépôts de designs sont eux aussi en légère progression. La plupart des demandes ont été déposées pour la catégorie « horlogerie et instruments de mesure ».

En 2023, l’IPI a enregistré 16 908 marques nationales; ce chiffre est en légère progression par rapport à 2022 (19 728). Dans près de 98 %, les déposants ont présenté leur demande par le biais de notre service en ligne e-trademark.

 

À raison de plus de 56 %, les marques verbales sont le type de marque le plus populaire. Elles sont suivies des marques combinées (verbales/figuratives), qui ont représenté environ 38 % des demandes. Les marques figuratives (4,7 %) et les autres types de marques comme les marques sonores (0,6 %) sont plus rares. 16 599 marques nationales ont été enregistrées dans le registre des marques en 2023 (contre 16 890 en 2022).

 

 

Les marques protégées à l’étranger peuvent également être enregistrées en Suisse. L’extension de cette protection se fait par le biais du Système de Madrid. En 2023, 16 188 marques internationales ont été enregistrées par cette voie au registre suisse des marques. Ce chiffre est en baisse de près de 16 % par rapport à 2022 (19 198). Fin 2023, 290 123 marques internationales étaient en vigueur. Si l’on ajoute à ce nombre celui des marques nationales, soit 268 306, on comptabilise 558 429 marques actives à la fin 2023.

 

Plus de 151 000 brevets en vigueur

 

En 2023, 1461 inventions ont été déposées en Suisse en vue d’être brevetées, contre 1546 en 2022. À la fin de l’année dernière, 151 561 brevets étaient en vigueur dans notre pays. Ce chiffre englobe également les brevets européens produisant effet sur le territoire helvétique.

 

Légère progression des dépôts de designs

 

Les dépôts de designs affichent une légère progression : 725 demandes désignant 2770 produits ont été présentées en 2023, contre 659 demandes pour 2375 produits en 2022. Fin décembre 2023, 9286 enregistrements de designs pour 33 399 produits étaient en vigueur en Suisse.

 

Pourquoi y a-t-il plus de produits que d’enregistrements ? Parce que lors du dépôt, il est possible de requérir la protection d’un design pour plusieurs objets (produits) de la même catégorie. C'est pour les catégories « horlogerie », « appareils de traitement de l’information » et « habillement et mercerie » que l’IPI a reçu le plus de demandes.

 

Vous trouverez tous les chiffres dans notre rubrique Statistiques.