Lorsqu’un transfert confidentiel et sécurisé des données est indispensable ou souhaité, nous utilisons notre plateforme d’échange de données (PED), qui permet un partage de données cryptées.

Cette plateforme nous permet d’envoyer à notre clientèle des données confidentielles comme des rapports de recherche ou de la correspondance dans le cadre de procédures. Au besoin, vous pouvez télécharger vous-même des fichiers.

Nous gérons et exploitons la PED sur notre propre infrastructure. Toutes les données transmisses sont cryptées et stockées pendant une durée limitée.

Dans le cadre des procédures, le recours à la PED est possible dans les cas suivants :

• Envoi de recommandés eGov de plus de 5 MB :
  Si vous avez souscrit à la communication électronique des écrits de l’IPI, nous vous faisons parvenir nos écrits par courrier électronique signé et les envois recommandés par le biais de la plateforme de votre choix. Pour des raisons techniques, nous devons recourir à la PED pour l’envoi des recommandés eGov de plus de 5 MB. Vous recevez un lien de partage vous permettant d’accéder aux données.
   
• Envoi de données volumineuses :
  Si vous devez nous envoyer des fichiers volumineux comme des images ou des croquis, nous vous envoyons un lien de partage vous permettant d’accéder à la PED. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que la PED n’est pas un moyen de communication autorisé. Pour que votre communication soit juridiquement valable et que le délai soit réputé observé, nous vous prions de nous soumettre votre communication, sans les pièces jointes, également par une voie autorisée, par exemple par courrier électronique.

Nous utilisons en outre la PED pour l’envoi des rapports de recherches de brevets. Vous avez accès aux données par le biais d’un lien de partage soit via un compte d'utilisateur PED.

La PED de l’IPI n’est pas un espace de stockage. Les fichiers qui n’ont pas été édités pendant plus de 60 jours sont automatiquement effacés.

Si vous n’avez pas accès à la PED, mais souhaitez échanger des données avec l’IPI de manière sécurisée, veuillez vous adresser à votre interlocuteur à l’IPI ou nous envoyer un courriel à l’adresse infonot shown@ip-searchto make life hard for spam bots.swiss en indiquant à quelles fins vous souhaitez utiliser la PED.