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BREVETS
DESIGNS
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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Prototype
Développez un prototype. Précisez-en les détails à l’aide de dessins et de plans et décrivez la solution avec précision. Cette étape vous permettra de contrôler la faisabilité de votre invention et d’en faire ressortir les éventuelles lacunes.
Conseil
- En cas de litige, il vous sera utile, plus tard, de pouvoir documenter la date de l’invention (ou du moins les étapes du processus d’invention). Il est donc judicieux de dater les dessins et les plans et de vous envoyer par la poste les documents dans une enveloppe fermée (ne pas ouvrir l’enveloppe!). Vous avez également la possibilité de faire authentifier les documents par un notaire.
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
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22.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique
Transparence concernant les brevets dans le domaine de la sélection variétale
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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