Date : 13 juillet 2022

Heure : de 11h30 à 14h00 

Lieu : ZHAW, St.-Georgen-Platz 2, 8401 Winterthour, bâtiment SW, salle 401 ou en ligne sous ce LIEN

 

La révision de la loi suisse sur les brevets vise en particulier à accroître la valeur du brevet suisse. En effet, dans le cadre de l’examen complet, l'IPI vérifiera à l'avenir que toutes les exigences légales sont remplies, y compris les critères de la nouveauté et de l'activité inventive. Le brevet suisse constituera alors une alternative nationale au brevet européen entièrement examiné.

Cette révision est-elle encore opportune et donne-t-elle le coup de pouce nécessaire pour stimuler le dépôt de demandes de brevet en Suisse ? Des experts de la Haute école des sciences appliquées de Zurich (ZHAW), de l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) et de la pratique se penchent sur cette question et discutent des chances et des risques de cette révision législative.

 

Vous trouverez un programme sous ce lien. L’événement aura lieu en allemand.

Inscription : par courriel à stkl@zhaw.ch