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BREVETS
DESIGNS
Informations sur les brevets dans la sélection végétale
Développer une nouvelle variété végétale est complexe et coûteux. Il peut s’écouler jusqu’à 15 ans avant qu’elle puisse être commercialisée. La vente des semences permet d’amortir les dépenses de développement. La multiplication permettant de copier aisément les semences, un système de protection approprié s’impose. Dans ce contexte, ce sont avant tout la loi fédérale sur la protection des obtentions végétales et la loi sur les brevets qui entrent en ligne de compte. Pour en apprendre davantage sur ce sujet, lisez notre rubrique Brevets et sélection végétale.
Actualités
Évènements
23.10.2024 | Évènement, Indications de provenance, IPI, News
1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
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18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
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