En Suisse, le nombre de marques actives ne cesse d'augmenter : il atteignait quasiment les 550 000 fin 2022. L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) recommande d’effectuer des recherches dans des bases de données avant de déposer une demande d’enregistrement pour éviter un conflit. Les recherches en amont du dépôt sont aussi utiles lorsqu’on souhaite protéger un brevet ou un design.

 

16 728 demandes de marques ont été déposées à l’IPI en 2022, contre 19 279 en 2021, qui avait été une année record. Le nombre total de marques actives en Suisse a continué de progresser l’année dernière puisqu’il s’élevait à 549 100 au 31 décembre contre 534 960 fin 2021. 97 % des demandes ont été présentées en ligne via eTrademark. Si la demande déposée satisfait aux conditions légales, la marque est enregistrée au registre et protégée.

 

Recherchez pour prévenir un litige de marques

 

Enregistrer sa marque ne protège pas automatiquement contre un litige. Un conflit entre marques peut parfois surgir lorsque l’on ne prend pas la peine de vérifier en amont si le nom de sa marque est déjà protégé ou non. En effet, l’IPI ne détermine pas, lors de l'examen de la demande, si une marque identique ou similaire est déjà inscrite au registre. Il est possible de faire des recherches simples seul dans la base de données de marques de l’IPI ou dans d’autres banques de données accessibles au public. En cas de doute, faire appel à des fournisseurs de recherches professionnelles s’impose. Faire l’impasse sur de telles recherches, c’est prendre le risque de s’exposer à de coûteux litiges, voire de perdre sa marque.

 

Recherche assistée dans la littérature brevets pour faire le point sur son idée

 

En 2022, 1546 demandes de brevet ont été déposées en Suisse (contre 1555 en 2021). Au 31 décembre, 151 137 brevets étaient actifs dans notre pays. Ce chiffre comporte également les brevets européens qui produisent aussi effet sur territoire helvétique. Faire des recherches s'avère également utile avant le dépôt d’un brevet. Les informations réunies dans le cadre d’une telle démarche évitent par exemple de développer une invention qui ne répond pas à l’un des principaux critères de brevetabilité : la nouveauté.

La recherche assistée dans la littérature brevets de l’IPI, qui a été requise 845 fois au total en 2022, est un premier pas pour y voir plus clair. Elle permet non seulement de vérifier la question de la nouveauté, et donc de la brevetabilité d’une invention, mais livre aussi d’autres informations précieuses aux start-up, aux PME, aux universités et aux inventeurs individuels.

 

Les designs d'emballage l'emportent

 

614 designs ont été enregistrés en 2022 (contre 811 en 2021), ce qui porte le nombre de designs actifs en Suisse à 9456 pour 33 534 objets. Le nombre élevé d’objets s'explique par le fait qu’il est possible de requérir, lors du dépôt, la protection du design pour plusieurs objets de la même catégorie. Les demandes d’enregistrement de design reçues par l’IPI portaient majoritairement sur des emballages, des montres et des appareils informatiques. Comme avant le dépôt d’une marque ou d’un brevet, il est sage de faire des recherches au préalable.

 

Informations complémentaires sur les recherches

Statistiques sur les marques, les brevets et les designs