Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Bases de données de l’IPI
- Swissreg
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Ordre de débit du compte courant
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Rechercher
Vous pouvez effectuer des recherches dans Swissreg pour trouver des titres de protection ou des publications. Utilisez des opérateurs lorsque vous souhaitez trouver des termes similaires.
La base de données propose deux écrans de recherche.
- La recherche de titres de protection permet de rechercher des designs suisses actifs ou radiés.
- La recherche de publications permet de rechercher les modifications apportées au registre qui ont été publiées telles que les nouveaux enregistrements, les prolongations ou les radiations.
Il vous est possible d’enregistrer des recherches et de mettre en place une veille pour suivre les nouvelles publications. Veuillez consulter à cet effet la page Résultats de la recherche.
Comment fonctionne la recherche
Lorsque vous lancez une requête avec un ou plusieurs termes de recherche, les champs suivants sont parcourus pour trouver des occurrences :
Recherche de titres de protection
-
Désignation
-
Numéro de la demande
-
Numéro du design
-
Titulaire
-
Mandataire
-
Designer
Recherche de publications
- Désignation
- Numéro du titre de protection (numéro du design)
- Informations sur la publication
- Mention publiée
- Titulaire
- Mandataire
La recherche n’aboutit que si le moteur de recherche trouve le terme exact ou la chaîne de caractères exacte. Si vous recherchez le terme château, le moteur de recherche ne trouvera que ce mot, mais pas des termes comme châteaux ou châtelain. Pour rechercher des termes similaires ou présentant des variantes orthographiques, utilisez les options de recherche avancée.
Si votre requête comporte plusieurs termes de recherche, les résultats contiendront au moins l’un de ces termes (combinaison standard OR).
Majuscules/minuscules
Aucune distinction n'est faite entre les majuscules et les minuscules.
Termes de recherche avec trémas et signes diacritiques
Il n’est pas tenu compte des trémas (ä, ö, ü) ni des signes diacritiques (p. ex. à, ô, ç), même dans la recherche de séquences de mots exactes à l’aide des guillemets. Il n’est dès lors pas nécessaire de les taper. Une recherche avec les termes maïs et mais aboutit aux mêmes résultats. Vous ne pouvez pas remplacer les caractères ä, ö et ü respectivement par ae, oe et ue.
Termes de recherche avec caractères spéciaux
Le moteur de recherche ne tient pas compte des caractères spéciaux, comme / + - & ! ( ). Mais il reconnaît les points et les virgules.
Autres rubriques d'aide
Actualités
Évènements
23.10.2024 | Évènement, Indications de provenance, IPI, News
1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
...détails
18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
...détails