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• Informations sur le statut actuel du design

• Nombre d’objets déposés et type de dépôt (dépôt simple ou dépôt multiple)

• Adresse du titulaire

• Adresse du designer

• Toutes les publications officielles depuis l'enregistrement du design (historique). Pour les publications à partir du 10.11.2024, un document de publication (au format PDF) est en outre disponible. 

• Adresse du mandataire

• Une représentation plus grande du design (cliquez sur l'image)

Attention : cela ne fait que depuis l’an 2002 que les représentations figurent dans le registre. Il n’y a pas de représentations pour les designs enregistrés avant cette date qui ne sont plus valables aujourd’hui. 

La fonction Exporter vous permet d’exporter ces informations vers un fichier PDF. Cet extrait de la base de données ne revêt pas un caractère juridiquement valable. Veuillez nous contacter pour recevoir un extrait officiel du registre des designs qui fait foi.

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