Glossaire

Voici, par ordre alphabétique, les termes apparaissant dans la liste des signes publics protégés avec leur explication :

 

A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | K | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | X | Y | Z

 

C

Catégorie

Le filtre « Catégorie » n’est applicable qu’aux signes internationaux (type : « Signes OMPI »).


Codes de Vienne

Établie en 1973 par l'accord du même nom, la Classification de Vienne est un système international de codification des éléments figuratifs des marques. Vous trouverez de plus amples informations sous Classification de Vienne (OMPI).

 

E

État

L’État qui a requis la protection du signe. Le chiffre entre parenthèses indique le nombre de signes protégés répertoriés pour cet État.

 

 

S

Sous-catégorie type de signe

Les signes des collectivités cantonales (art. 5 LPAP) se subdivisent en trois sous-catégories :

 

T

Type

 

Type de signe

Les différents types de signes sont définis dans la LPAP et l’OPAP :

 
 
 

Offres d’emploi