Trop beau, trop bon marché, trop généreux !? Les marchés en ligne proposent de plus en plus souvent, à l'achat et à la vente, des produits neufs et d'occasion. Les arnaqueurs en profitent aussi. Ils utilisent des astuces pour inciter leurs victimes à agir de manière irréfléchie ou les induisent sciemment en erreur. Lorsque l’on sent que quelque chose cloche, il est important de se fier à son...

Aujourd’hui, les noms de pays tels que Schweiz, Suisse ou Switzerland sont enregistrés sans aucune restriction comme élément d'une marque. Il existe par conséquent un grand nombre de marques contenant des noms de pays qui n'ont rien à voir avec le pays en question. Le différend qui oppose l'État islandais et la chaîne de magasins britannique ICELAND en est un cas exemplaire. Swissness Enforcement...

Les critères légaux régissant l’usage d’indications de provenance telles la croix suisse ou « Swiss made » sur des produits et des services sont entrés en vigueur le 1er janvier 2017. Leur but est de mieux protéger la « marque Suisse » contre les utilisations abusives et de garantir aux entreprises qui produisent en Suisse un précieux avantage concurrentiel à long terme. La législation «Swissness»...

Attention lors d'achats en ligne ! La demande en jouets, vêtements, accessoires de bijouterie et nouveaux produits de haute technologie est très forte avant Noël. Un grand nombre de consom-mateurs sont à l’affût d’affaires particulièrement alléchantes. Vous trouverez de plus amples informations dans le communiqué de STOP A LA PIRATERIE.

La lutte contre les utilisations abusives de l’indication de provenance « Suisse » déploie ses effets à l’étranger, et les violations en Suisse sont en recul. L’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) dresse un bilan positif pour l’année 2018. L'essentiel en bref : En 2018, l’IPI n’a introduit aucune procédure pénale en Suisse. Dans le cadre des 78 interventions au total qu’il a...

Une équipe d'auditeurs externes qui a analysé les frais administratifs des cinq sociétés suisses de gestion sur mandat de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle atteste l'adéquation de ces frais. Rapport (en allemand, pdf 4'000 KB)Synthèse (pdf 59 KB)Communiqué aux médias (pdf 121 KB)