Adresse de correspondance/Domicile de notification

Adresse de correspondance OMPI

Comme l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) communique exclusivement par voie électronique, vous devez indiquer une adresse électronique pour le titulaire et le mandataire.

Vous pouvez fournir en plus une adresse postale si elle diffère de celle saisie à l’étape précédente (titulaire et mandataire).

Domicile de notification IPI

Veuillez indiquer une adresse postale ou une adresse électronique pour recevoir les écrits de l’IPI. Si vous souhaitez recevoir les écrits par voie électronique, vous devez avoir un compte auprès d’une plateforme de distribution reconnue – IncaMail ou PrivaSphere – et être enregistré dans le répertoire des participants eGov. Vous trouverez de plus amples informations sur la communication électronique sur notre site Internet.

Correspondance avec l’OMPI

Vous pouvez préciser si vous souhaitez recevoir la correspondance de l’OMPI en français, en anglais ou en espagnol et indiquer une référence.

Correspondance avec l’IPI

La langue de correspondance avec l’IPI correspond à la langue choisie pour la procédure d’enregistrement de la marque suisse. Vous pouvez la modifier : vous avez le choix entre le français, l’allemand ou l’italien. Ici aussi, vous pouvez ajouter une référence.