Cette rubrique présente des chiffres et des faits sur les marques, les brevets et les designs en Suisse ainsi que sur les décisions judiciaires qui ont été rendues en matière de propriété intellectuelle.

L’IPI présente ici les statistiques de l’année écoulée. Vous pouvez aussi consulter Swissreg si vous cherchez des informations sur les demandes déposées récemment ou les titres de protection enregistrés, ainsi que sur les droits de propriété intellectuelle actifs et radiés. Dans nos rapports annuels, vous trouverez des statistiques par exercice fiscal.

Office allemand des brevets et des marques (DPMA) (en allemand)

Office européen des brevets (OEB)
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
Office autrichien des brevets (en allemand)

Lorsque des droits de propriété intellectuelle entrent en jeu, des litiges peuvent survenir et ils sont parfois portés devant un tribunal. Nos statistiques montrent par exemple dans quels cantons ont été rendues le plus de décisions judiciaires.