Le 1er juillet 2018 a débuté la phase opérationnelle d'un projet pilote (Collaborative Search and Examination, CS&E) qui réunit les cinq plus grands offices de brevets du monde (IP5). Il vise à tester une collaboration dans la recherche et l'examen de demandes PCT. L’idée est qu’un examinateur de l'office de brevets compétent pour une demande PCT examine cette dernière avec un collègue d’un autre office de brevets de l’IP5 dans le but d’établir un rapport de recherche international et de rendre des décisions de qualité.

 

L’objectif de ce projet, qui s'étend sur deux ans et qui couvre quelque 500 demandes PCT, est de mesurer l’intérêt des utilisateurs pour les produits CS&E et d'évaluer les bénéfices que les offices pourraient en retirer en termes d’efficacité. Le projet est également susceptible d'avoir un impact positif sur la qualité de l'examen des demandes internationales.

 

L’IP5 réunit l’Office européen des brevets (OEB), l’Office japonais des brevets (JPO), l’Office de la propriété intellectuelle de la République de Corée (KIPO), l’Office d’État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO) et l’Office des brevets et des marques des États-Unis (USPTO).

 

Comment participer au projet pilote

 

La participation au projet pilote peut être requise lors du dépôt d'une demande PCT par le biais du formulaire mis à disposition par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui doit être annexé à la demande. Le dossier complet doit ensuite être envoyé à l’un des offices de brevets de l’IP5 ou au Bureau international de l'OMPI.

 

Attention : jusqu’au 31 décembre 2018, seules les demandes rédigées en anglais ou celles pour lesquelles une traduction en anglais a été remise dans un délai d'un mois à compter de la date d’envoi sont admises.

 

Vous trouverez de plus amples informations sur les sites de l’OMPI et de l’OEB.