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BREVETS
DESIGNS
Coopération interrégionale réussie dans le domaine des brevets et de la santé
Ensemble avec l’Argentine, le Brésil, le Canada et le Chili, la Suisse a présenté deux propositions en matière de brevets et de santé au Comité permanent du droit des brevets (SCP) de l'OMPI. L’inscription, le 6 décembre, de ces deux propositions au sommaire du programme de travail du comité marque l’heureux aboutissement d’une coopération interrégionale entre pays défendant souvent des positions opposées dans un domaine, à savoir celui des brevets et de la santé, qui est sujet parfois à de vives controverses. Un succès encourageant pour la Suisse et les pays co-auteurs de ces deux propositions.
Le SCP est responsable du travail normatif dans le domaine du droit international des brevets. Il débat régulièrement de sujets relevant du domaine très controversé des brevets et de la santé.
Photo 1 : Délégués d'Argentine, du Brésil, du Chili et de la Suisse (pour l'IPI : Beatrice Stirner, troisième depuis la gauche)
Photo 2 : Délégués d'Argentine, du Brésil, du Canada et de la Suisse (pour l'IPI : Beatrice Stirner, troisième depuis la gauche, et Reynald Veillard, deuxième depuis la droite)
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23.10.2024 | Évènement, Indications de provenance, IPI, News
1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
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18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
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