Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Bases de données de l’IPI
- Swissreg
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Ordre de débit du compte courant
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Cessation du PCT-EASY
A partir du 1er juillet 2015, il ne sera plus possible de déposer des demandes PCT en mode de présentation PCT-EASY.
Toutes les demandes PCT déposées le 1er juillet 2015 et ultérieurement sous la forme papier et accompagnées d'un support de données électronique seront traitées comme des demandes PCT sur papier. La réduction de taxe (100 CHF) pour de telles demandes ne pourra plus être demandée. C'est pourquoi l'IPI signale à sa clientèle l'existence du dépôt électronique PCT auprès du Bureau international :
www.wipo.int/pct/fr/filing/filing.html
Précurseur du système de dépôt entièrement électronique ePCT au moyen du PCT-SAFE, le dépôt PCT-EASY a été lancé en 1998.
Alors qu'en 2003, les demandes PCT déposées en mode de présentation PCT-EASY représentaient encore 45 % de toutes les demandes PCT, elles ont chuté à 2,3 % en 2014. L'année dernière, 91,3 % des demandes PCT ont été entièrement déposées en ligne par le biais du système ePCT/PCT-Safe.
L'OMPI a informé de l'abandon du PCT-EASY dans cette newsletter (en anglais) :
www.wipo.int/pct/en/newslett/2015/article_0001.html.
Actualités
Évènements
23.10.2024 | Évènement, Indications de provenance, IPI, News
1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
...détails
18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
...détails