Rechercher

Vous pouvez effectuer des recherches dans Swissreg pour trouver des titres de protection ou des publications. Utilisez des opérateurs lorsque vous souhaitez trouver des termes similaires.

 

La base de données propose deux écrans de recherche. 
 

  • La recherche de titres de protection permet de rechercher des certificats de protection actifs ou radiés ou des demandes pendantes.
  • La recherche de publications permet de rechercher les modifications apportées au registre qui ont été publiées telles que les nouvelles délivrances, les modifications ou les radiations. 

 

Il vous est possible d’enregistrer des recherches et de mettre en place une veille pour suivre les nouvelles publications. Veuillez consulter à cet effet la page Résultats de la recherche.

 

Comment fonctionne la recherche ?

Lorsque vous lancez une requête avec un ou plusieurs termes de recherche, les champs suivants sont parcourus pour trouver des occurrences :
 
Recherche de titres de protection

  • Numéro du CCP ou du CCP pédiatrique
  • Brevet de base
  • Produit
  • Titulaire
  • Mandataire
  • Informations sur l’autorisation


Recherche de publications

  • Désignation 
  • Numéro du titre de protection (numéro du CCP ou du CCP pédiatrique)
  • Numéro du brevet de base
  • Numéro d'autorisation
  • Indications quant à la publication
  • Mention publiée
  • Titulaire
  • Mandataire

 

La recherche n’aboutit que si le moteur de recherche trouve le terme exact ou la chaîne de caractères exacte. Si vous recherchez le terme dexaméthasone, le moteur de recherche ne trouvera que cette dénomination, mais pas des termes comme dexamethasonum ou dexamethason. Pour rechercher des termes similaires ou des variantes orthographiques, utilisez les recherche avancée.
 
Si vous effectuez une recherche avec plusieurs termes de recherche, les résultats contiendront au moins l’un de ces termes (combinaison standard OR).

 

Pour affiner votre recherche, vous pouvez utiliser des filtres ainsi que compléter et relier les termes saisis dans la fenêtre de recherche par des opérateurs.

 

Vous trouverez au bas de cette page des explications relatives aux termes pouvant être saisis dans la fenêtre de recherche.

  

Majuscules/minuscules

Aucune distinction n'est faite entre les majuscules et les minuscules.

 

Termes de recherche avec trémas et autres signes diacritiques

Il n’est pas tenu compte des trémas (ä, ö, ü) ni des signes diacritiques (p. ex. à, ô, ç), même dans la recherche de séquences de mots exactes à l'aide de guillemets. Il n’est dès lors pas nécessaire de les taper. Une recherche avec les termes maïs et mais aboutit aux mêmes résultats. Vous ne pouvez pas remplacer les caractères ä, ö et ü respectivement par ae, oe et ue.

 

Termes de recherche avec caractères spéciaux

Le moteur de recherche ne tient pas compte des caractères spéciaux comme / +  -  & !  (  ). Mais il reconnaît les points et les virgules.

 

Que pouvez-vous saisir dans la fenêtre de recherche ?

 

Numéro du CCP ou du CCP pédiatrique

 

Vous pouvez faire une recherche à partir d’un numéro. Les numéros de CCP et de CCP pédiatriques se composent des éléments suivants : un C (qui précède les numéros), le numéro du brevet de base et le numéro du certificat (/01, /02, etc.). Le format du numéro du CCP dépend du brevet de base :

CH : C123456/01

EP : C12345678/01

 

Lorsque votre recherche porte sur un CCP donné avec barre oblique (/), vous devez saisir le numéro entre guillemets. Il faut en outre taper le C et les zéros initiaux.

 

  • Exemple d’une recherche par numéro : «C01971366/01»

 

Numéro du brevet de base

 

Vous pouvez faire une recherche à partir du numéro du brevet de base ou d’une plage numérique. Un brevet de base peut être associé à plusieurs CCP ou CCP pédiatriques. Pour trouver un brevet suisse, il n’est pas nécessaire de faire précéder le numéro par les lettres CH. Pour trouver un brevet européen, il est impératif de saisir les lettres EP et les zéros (0) qui précèdent le numéro.

 

  • Exemple d’une recherche par numéro : CH685436 ou 685436, EP0004920

  • Exemple d’une recherche par plage numérique : [EP00176758 TO EP00243975]

 

En mettant entre crochets la plage de numéros, vous étendez la recherche au premier et au dernier nombre de la plage numérique.

 

Produit

 

Vous pouvez faire une recherche à partir du nom du produit (nom du principe actif ou de la composition de principes actifs). Comme les demandes sont publiées dans la langue nationale dans laquelle elles ont été déposées, vous devez tenir compte, lorsque vous saisissez le terme de recherche, de l’orthographe du produit dans les autres langues officielles. Il arrive aussi que le nom latin du produit soit utilisé.

 

  • Exemple d’une recherche par produit : dexaméthasone, dexamethason, dexamethasonum

 

Titulaire

 

Vous pouvez saisir le nom du titulaire dans la fenêtre de recherche. Veuillez tenir compte des différents noms et des variantes orthographiques des sociétés appartenant au même groupe (p. ex. Novartis AG, Novartis Pharma AG, Novartis-Erfindungen Verwaltungsgesellschaft). La recherche s'effectue dans tout le champ d'adresse.

 

  • Exemple de recherche par titulaire : GlaxoSmithKline, Eli Lilly

 

Mandataire

 

Vous pouvez saisir le nom du mandataire actuel. La recherche s'effectue dans tout le champ d'adresse.

 

  • Exemple de recherche par mandataire : Meier

 

Informations sur l’autorisation

 

Vous pouvez faire une recherche à partir des informations suivantes :

  • Numéro d'autorisation du médicament

  • Numéro d’autorisation du produit phytosanitaire

  • Numéro de la demande d’autorisation du médicament pour un certain produit, y compris le plan d’investigation pédiatrique, dans l’Espace économique européen (EEE) ou pour la Suisse

 

  • Exemple d’une recherche à partir d’une information sur l’autorisation «55807», «EU/1/06/346»

 
 

Actualités

 

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