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BREVETS
DESIGNS
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
...détails
Noms de domaine : collisions préprogrammées
Descriptif du cours
Lorsque plusieurs entreprises ou particuliers souhaitent utiliser un signe identique ou similaire, des conflits ne sont pas exclus. En cas de collision, quel signe a la priorité sur l'autre ? Les similitudes avec des titres de protection existants sont indésirables non seulement en droit des marques, des raisons de commerce et du nom, mais aussi sur le World Wide Web. En nous appuyant sur des noms de domaine et des exemples tirés de la pratique, nous montrerons qu'Internet n'est pas une zone de non-droit.
Public cible
Le cours s'adresse aux personnes qui projettent de construire une marque, en particulier celles qui travaillent dans le développement de marques. Il s'adresse également aux personnes qui souhaitent fonder une société ou qui fournissent des conseils dans ce domaine.
Condition
Aucune connaissance préalable requise.
Objectifs didactiques
- Acquérir des connaissances de base en droit des marques, des raisons de commerce, du nom et des noms de domaine
- Connaître les risques de collision entre marques, raisons de commerce, noms et noms de domaine
- Savoir identifier les problèmes dans le choix d'un nom de domaine et trouver des solutions.
Programme
9 h 30 - 10 h 45 | Aperçu du droit des marques et des raisons de commerce |
10 h 45 - 11 h 00 | Pause |
11 h 00 - 11 h 45 | Aperçu du droit du nom et des noms de domaine |
11 h 45 - 13 h 00 | Exemples de cas tirés de la pratique |
Dates
Vous trouvez tous les cours dans notre calendrier des cours.
Lieu
Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Stauffacherstrasse 65/59g
CH-3003 Berne
Langues
Le cours est proposé en français et en allemand.
Intervenant
Coûts
350 CHF (y compris la documentation et la pause-café)
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27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
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22.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique
Transparence concernant les brevets dans le domaine de la sélection variétale
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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