Illustration : brevet suisse no 583 433 de 1973

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Illustration: « Montre à calendrier à trois éléments d'affichage », invention de Maurice Charbonney, brevet suisse n583 433 de 1973

     
 
 

L'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

Particuliers et entreprises font enregistrer leurs innovations et leurs créations auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) afin de se prémunir contre les copies. Les inventions sont brevetées, les noms et les logos sont enregistrés à titre de marque et les formes à titre de design. L'IPI tient des registres publics destinés à l'administration des titres de protection et informe le public sur les possibilités de protéger la propriété intellectuelle.
L'IPI est le centre de compétences de la Confédération pour toutes les questions touchant aux brevets, aux marques, aux indications de provenance, aux designs et au droit d’auteur.
 

 

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