Mentions légales relatives à Swissreg

Par le biais de Swissreg, l’IPI fournit gratuitement des informations issues des registres des marques, des brevets et des designs. Veuillez noter que la reproduction des images est tributaire de facteurs techniques comme le type d’écran et le réglage de paramètres. Il peut donc y avoir des différences de couleurs par rapport aux reproductions originales déposées à l’IPI. Seules ces dernières font foi.

 

Swissreg permet de réunir des informations préliminaires. Si vous souhaitez disposer de bases décisionnelles complètes et fiables, par exemple sur l’état de la technique ou dans le domaine des marques, nous vous recommandons de faire appel à un spécialiste pour des recherches professionnelles de marques ou en brevets.

 

La protection de vos données est régie par la politique de confidentialité de l'IPI.

 

 

Organe de publication officiel

 

Swissreg est l’organe officiel de publication de l’IPI pour la publication à valeur juridique de nouveaux enregistrements et de modifications apportées au registre. Vous pouvez consulter ces publications par le biais de l'écran de recherche « Publications ». Vous avez également la possibilité d'activer une veille pour être automatiquement informé des nouvelles publications.

 

Nous attirons votre attention sur le fait que les informations dans Swissreg n'ont pas de valeur juridique. Seules les informations inscrites dans les registres des titres de protection que nous tenons ont valeur légale. Si vous avez besoin d’extraits du registre, nous serons heureux de vous les faire parvenir.

 

Janvier 2025

 

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