Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Bases de données de l’IPI
- Swissreg
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Ordre de débit du compte courant
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Directrice
Catherine Chammartin
Née en 1978, à l'IPI depuis 2015
Docteur en droit et licenciée en sciences politiques, avocate
Parcours professionnel
- Directrice de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
- Cheffe de la Section Échange de renseignements et fiscalité des personnes physiques au Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SFI)
- Juriste à la Division Fiscalité au Secrétariat d'État aux questions financières internationales (SFI)
- Juriste à la Section Marchés financiers et services financiers de l'Administration fédérale des finances (AFF)
- Assistante scientifique à la chaire de droit privé et d'économie de l'Université de Zurich
Actualités
Évènements
23.10.2024 | Évènement, Indications de provenance, IPI, News
1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
...détails
18.09.2024 | Évènement, Veranstaltungen
Conférence sur le partage de données – 17 octobre 2024
...détails