Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Bases de données de l’IPI
- Swissreg
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Ordre de débit du compte courant
MARQUES
- e-trademark
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- Enregistrement international d'une marque
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- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
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BREVETS
DESIGNS
Achats à l’IPI
Achats équitables et transparents de biens et services selon les principes du droit des marchés publics
L’IPI est soumis à la loi fédérale sur les marchés publics (LMP) et applique les conditions générales (CG) de la Confédération. Il s’emploie à acheter de manière socialement responsable. C’est pourquoi l’IPI attache une importance particulière au respect des dispositions relatives à la protection des travailleurs, des conditions de travail et du droit de l’environnement et veille à ce que les hommes et les femmes soient traités équitablement et à éviter la corruption.
Publication des achats
Vous pouvez vous informer comme suit sur les passations de marchés :
- Nous publions les marchés planifiés ou adjugés supérieurs à la valeur seuil de l’Organisation mondiale du commerce (230 000 francs) sur www.simap.ch, le Système d’information sur les marchés publics en Suisse.
-
Tous les autres marchés adjugés à partir d'une valeur de 50 000 francs sont publiés annuellement sur ce site.
Contact
Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter. Envoyez votre question par courriel à l’unité Achats de l’IPI.
Documents & liens
Marchés d'une valeur égale ou supérieure à 50 000 francs adjugés par l'IPI en 2023
Marchés d'une valeur égale ou supérieure à 50 000 francs adjugés par l'IPI en 2022
Conditions pour le traitement des données en sous-traitance
Loi fédérale sur les marchés publics
Ordonnance sur les marchés publics (OMP)
Conditions générales (CG) de la Confédération
Informations de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) pour les fournisseurs
Système d’information sur les marchés publics en Suisse (simap.ch)
Actualités
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1ère réunion internationale des experts juridiques sur les indications géographiques
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