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Voici comment protéger votre innovation : conseils pour votre start-up

Plus l’idée d’une invention mûrit, plus le travail d’une start-up devient passionnant. Toutefois, pour que l’euphorie ne cède pas à la déception, les startupers devraient très rapidement se pencher sur les questions touchant à leurs créations intellectuelles. Voici huit conseils en matière de propriété intellectuelle à l'usage des start-up.

Les innovations sont un bien précieux. Ceux qui les protègent peuvent monnayer la propriété intellectuelle. Copyright: iStock

1. Votre innovation est un bien précieux
Pour qu’une invention ou une création reste dans le giron de sa start-up d’origine et que personne ne s’en serve sans y être autorisé, il est possible de l’enregistrer en Suisse à l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Cette protection accorde à la start-up un droit exclusif, que l’on peut faire valoir en cas de litige.

 

2. Se demander ce qui doit être protégé et comment
Les start-up peuvent faire enregistrer des inventions techniques (brevet), des noms de produits (marque) ou la forme d’un objet (design) auprès de l’IPI pour se prémunir contre la contrefaçon. Les œuvres artistiques et les logiciels (droit d’auteur) sont automatiquement protégés dès leur création et n’ont pas besoin d’être enregistrés.

 

3. Pour les brevets : le silence est d’or
Il est impératif de garder le secret sur toute invention tant que le brevet correspondant n’a pas été enregistré. Si on la rend publique avant, sous une forme ou une autre, il n’est plus possible de la protéger. Une invention est nouvelle tant que personne ne la connaît. C’est une des conditions de base pour obtenir un brevet.

 

4. Gérer le savoir et informer les collaborateurs
En tant que fondateur, il convient d’informer son équipe concernant la protection de la propriété intellectuelle au sein de l’entreprise. On fixe clairement par écrit ce qui peut être communiqué à l’extérieur et ce qui doit rester secret. Et cette règle s’applique également aux petites astuces qu’il ne vaut pas la peine de breveter, mais qui sont tout de même de précieux secrets d’affaires.

 

5. Prudence lors de présentations et de négociations
Évitez de dévoiler les détails techniques de votre invention. Il est évident que l’on peut dire quel problème l’invention permet de résoudre et présenter les avantages de l’idée (plus rapide, plus avantageuse, plus précise), mais il ne faut jamais expliquer les finesses techniques qui se cachent derrière la solution. Si les interlocuteurs souhaitent connaître les détails, on utilise (p. ex. lors d’un pitch) des accords de confidentialité.

 

6. Recherches
Les informations relatives aux marques, aux brevets ou aux designs enregistrés sont publiques. Il vaut donc la peine de faire des recherches dans les bases de données correspondantes. En effet, il est parfois plus simple de s’appuyer sur des connaissances figurant dans un brevet ou d’acheter une licence plutôt que de partir de zéro. Les recherches permettent également de savoir comment et où la concurrence protège sa propriété intellectuelle. Pour les recherches simples, aucune aide n’est nécessaire. Pour la suite, il est conseillé de faire faire des recherches professionnelles sur les marques et d’opter pour une recherche assistée dans la littérature brevets.

 

7. Les investisseurs s’intéressent aux droits de propriété
Une solide protection peut être un avantage face à la concurrence. Pour de nombreux investisseurs, les droits de propriété sont un important facteur de décision. En effet, la propriété intellectuelle est une assurance en cas de succès, pour le cas où la concurrence viendrait à copier vos produits.

 

8. Monétiser la propriété intellectuelle
Vous pouvez vendre une marque, un brevet, un design ou des droits d'auteur ou en autoriser l’utilisation en contrepartie de redevances de licence. Dans certaines branches (pharma, biotech), la propriété intellectuelle représente même une grande partie de la valeur de l’entreprise.

 

 

L’IPI est là pour les start-up

Le site www.ipi.ch fournit aux start-up des informations utiles sur la protection de la propriété intellectuelle. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous téléphoner ou à nous envoyer un courriel.

 

 
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